J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620081A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, la démission de M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent), notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), est acceptée.